Mentions Légales
Mentions légales – Cabinet dentaire
Définitions
Patient / Usager : toute personne physique consultant le Site, qu’elle soit patient du cabinet dentaire, représentant légal, accompagnant ou simple visiteur.
Prestations et Services : ensemble des informations et services mis à disposition sur le Site par le cabinet dentaire, notamment les informations institutionnelles, pratiques et de contact. Ces services ne constituent en aucun cas un acte de soin ou un avis médical personnalisé.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, graphismes, logos et documents.
Informations patients : ci-après dénommées « Information(s) », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le cabinet dentaire dans le cadre de la gestion des demandes de contact, des rendez-vous et de la relation avec les patients.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le Site.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « responsable de traitement », « sous-traitant » et « données de santé » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679).
Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur du site / Directeur de publication :
Dr Dubuisson, chirurgien-dentiste
Cabinet Dentaire Arcade, 25 rue de Maucor 40280 Haut-Mauco
Responsable de publication :
Dr Dubuisson – contact via le formulaire de contact
Agence digitale :
IDETIK – agence de communication digitale
Site : https://idetik.fr
Contact : https://idetik.fr/contact/
Hébergeur :
PLANETHOSTER, 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
FR (N° Vert) : 0 805 080 426
FR : +33 1 76 60 41 43
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables.
L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site sans autorisation écrite préalable.
L’utilisation du site du cabinet dentaire du Dr Dubuisson implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par le Dr Dubuisson.
Information médicale – absence de diagnostic en ligne
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre purement informatif.
Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une recommandation personnalisée et ne sauraient se substituer à une consultation, un examen clinique ou un acte de soin réalisé par un chirurgien-dentiste.
Description des services fournis
Le Site a pour objet de fournir des informations relatives à l’activité du cabinet dentaire du Dr Dubuisson.
Le Dr Dubuisson s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
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Dr Dubuisson – Cabinet Dentaire Arcade, 25 rue de Maucor 40280 Haut-Mauco
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